Sophie Bulle

De: Sophie Bulle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
16 Mars 201716/03/2017
De: Sophie Bulle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
20 Mai 201620/05/2016
De: Sophie Bulle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2015-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
16 Mai 201516/05/2015
De: Sophie Bulle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
28 Mai 201428/05/2014
De: Sophie Bulle
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
date_debut="2013-07-07"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
31 Juillet 201331/07/2013
De: Sophie Bulle, épouse Patron
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour élever un enfant de moins de huit ans
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 47, aliéna b,
date_debut="2008-09-21"
duree="deux ans"
a_sa_demande
disponibilité
23 Juillet 200823/07/2008
De: Sophie Bulle
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Sophie Bulle
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargée du service du tribunal d'instance de Trévoux
Objet:
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge
Remplace:
Mme Barret
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Sophie Bulle, épouse Patron
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Trévoux
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Trévoux"
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sophie Bulle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Tempere
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Août 199414/08/1994
De: Bulle (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
ecole
nomination
24 Janvier 199224/01/1992
De: Bulle (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 9 septembre 1991)
Groupe:
ecole
admissibilite
10 Novembre 199110/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.