Sophie Canas

De: Sophie CANAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
« Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
suppleant
élection
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sophie CANAS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2017, 2018 et 2019"
suppleant
élection
21 Janvier 201721/01/2017
De: Sophie Canas
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:
nomination
25 Août 201625/08/2016
De: Sophie CANAS
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Canas (Sophie)
conseillère référendaire à la Cour de cassation ; 15 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
22 Novembre 201522/11/2015
De: Sophie CANAS
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016
Membres suppléants
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016"
suppleant
élection
25 Janvier 201425/01/2014
De: Sophie CANAS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
cour_cassation
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Canas (Sophie), épouse Deneux
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Canas (Sophie), épouse Deneux
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sophie Canas
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sophie Canas
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Canas
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Canas (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Canas (Sophie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Canas (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, réuni en séance extraordinaire le
20 janvier 2000
à 10 h 30 à Paris
Vu l'erreur matérielle ayant affecté les notes attribuées aux candidats dispensés de l'épreuve d'exercices physiques
Décide
De rectifier l'erreur commise et, de ce fait, d'annuler la liste établie le
21 décembre 1999
de la remplacer par la liste suivante
Groupe:
ecole
admissibilite
28 Janvier 200028/01/2000
De: Canas (Sophie)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Barruel Brussin
Groupe:
ecole
admissibilite
04 Janvier 200004/01/2000
De: Canas (Sophie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
ecole
admissibilite
05 Novembre 199905/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.