Sophie Colrat

De: Sophie COLRAT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2022 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
22 mars 2022
Groupe:
inscription
07 Avril 202207/04/2022
De: Colrat (Sophie)
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
president
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Colrat (Sophie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi"
inscription
27 Avril 201227/04/2012
De: Colrat (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
cessation de fonction
29 Juillet 200829/07/2008
De: Colrat (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
désignation
27 Juillet 200527/07/2005
De: Colrat (Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de l'Assemblée nationale
date_debut="2005-09-01"
cessation de fonction
24 Juin 200524/06/2005
De: Colrat (Sophie)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
affectation
24 Juin 200524/06/2005
De: Colrat (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
21 Juillet 200221/07/2002
De: Colrat (Sophie)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
05 Août 200105/08/2001
De: Sophie Colrat
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
promotion
24 Septembre 199624/09/1996
De: Colrat (Sophie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1995-04-01"
réintégration
29 Avril 199529/04/1995
De: Colrat (Sophie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
29 Avril 199529/04/1995
De: Colrat (Sophie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 47 ( c) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1992-10-01"
duree="un an"
disponibilité
04 Novembre 199204/11/1992
De: Colrat (Sophie)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Rouen
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
affectation
25 Juin 199125/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.