Sophie Deville

De: Sophie DEVILLE
maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
III. - Renfort
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
si le nombre de candidats le justifie, la Commission peut être complétée par
Groupe:
composition
23 Mai 202123/05/2021
De: Sophie DEVILLE
maître de conférences, Université de Toulouse 1 Capitole
Objet:
la Commission nationale de sélection
prévue par
l'article 12 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
modifié, relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès
notaire
III. - Renforts
En application du septième alinéa de l'article 12 du décret du
5 juillet 1973
si le nombre de candidats le justifie, la commission peut être complétée par
notaire
composition
26 Juin 201926/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.