Nominations au Journal officiel de la République française

Sophie Mauboussin

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2018-09-17"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
stagiaire
date_debut="2018-01-08"
nomination
03 Janvier 2018