Sophie Nerbonne

De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de la co-régulation économique au secrétariat général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
01 Juin 202101/06/2021
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
22 Novembre 202022/11/2020
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de la co-régulation économique au secrétariat général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
08 Novembre 202008/11/2020
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Juillet 202026/07/2020
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Mai 202019/05/2020
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de la co-régulation économique au secrétariat général
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
08 Avril 202008/04/2020
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
17 Septembre 201917/09/2019
De: Sophie NERBONNE
directrice chargée de co-régulation économique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
12 Mai 201912/05/2019
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
10 Janvier 201910/01/2019
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
13 Novembre 201813/11/2018
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
25 Septembre 201825/09/2018
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
18 Juillet 201818/07/2018
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
06 Mai 201806/05/2018
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
30 Janvier 201830/01/2018
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
18 Janvier 201818/01/2018
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
29 Novembre 201729/11/2017
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
14 Juillet 201714/07/2017
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
14 Mai 201714/05/2017
De: Sophie NERBONNE
Objet:
au Comité de sélection chargé de proposer la composition du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
21 Février 201721/02/2017
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
19 Novembre 201619/11/2016
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
20 Février 201620/02/2016
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
À EFFECTUER LES VISITES OU LES VÉRIFICATIONS PORTANT SUR LES TRAITEMENTS RELEVANT DE L'ARTICLE 26 DE LA LOI NO 78-17 DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTÉS
Groupe:
habilitation
27 Février 201527/02/2015
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
21 Février 201521/02/2015
De: Sophie NERBONNE
directrice de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Sophie NERBONNE
directrice adjointe de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
31 Mai 201431/05/2014
De: Sophie NERBONNE
directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
26 Avril 201326/04/2013
De: Sophie Nerbonne
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Sophie NERBONNE
directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
habilitation
10 Octobre 201210/10/2012
De: Sophie NERBONNE
directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
à l'article 10 de la loi du
21 janvier 1995
habilitation
01 Novembre 201101/11/2011
De: Sophie Nerbonne
directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
habilitation
22 Avril 201122/04/2011
De: Sophie NERBONNE
directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visistes et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
habilitation
10 Avril 201010/04/2010
De: Sophie Nerbonne
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
10 Juillet 200910/07/2009
De: Sophie NERBONNE
directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
Groupe:
habilitation
25 Juin 200925/06/2009
De: Sophie Nerbonne
direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
11 Octobre 200711/10/2007
De: Sophie Nerbonne
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée le
6 août 2004
susvisée
habilitation
13 Février 200713/02/2007
De: Sophie Nerbonne
direction des affaires juridiques
Objet:
à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements
en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du
6 janvier 1978
susvisée
habilitation
26 Novembre 200426/11/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.