Nominations au Journal officiel de la République française

Sophie Tissot-Grossrieder

(pub) Venez observer le travail parlementaire
Autre nom possible de la personne recherchée:
De:
Mme Sophie TISSOT-GROSSRIEDER
détachée judiciaire
Objet:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:Tribunal d'instance de Vesoul
date_debut="2018-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Vesoul"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie Tissot-Grossrieder
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
01 Juillet 2018
De:
Mme Sophie Tissot-Grossrieder
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
suppleant
composition
03 Décembre 2017
De:
Mme Sophie Tissot-Grossrieder
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
composition
23 Septembre 2016
De:
Mme Sophie Tissot-Grossrieder
première conseillère au tribunal administratif de Besançon
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléante
Groupe:Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
composition
16 Février 2016
De:
Mme Tissot-Grossrieder (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2009-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
27 Août 2009
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2004-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
désignation
20 Mars 2004