Nominations au Journal officiel de la République française

Sophie de Borggraef

(pub) Venez observer le travail parlementaire
Autre nom possible de la personne recherchée:
De:
Mme Sophie de BORGGRAEF
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sophie DE BORGGRAEF
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
10 Août 2016
De:
Mme de Borggraef (Sophie)
juge (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
inscription
12 Août 2014
De:
Mme Sophie de BORGGRAEF
juge au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal d'instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 2014
De:
Mme de Borggraef (Sophie)
juge (La Roche-sur-Yon)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
inscription
08 Août 2013
De:
Mme Sophie de BORGGRAEF
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
16 Novembre 2010
De:
Mme Sophie de Borggraef, épouse Martin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
22 Janvier 2008
De:
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
22 Janvier 2008