Stéphane Dewailly

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De: Stéphane DEWAILLY
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2018
Groupe:
ecole
nomination
24 Avril 201824/04/2018
De: Dewailly (Stéphane)
président de chambre au tribunal administratif de Melun
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
president
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: Dewailly (Stéphane)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
29 Juin 201429/06/2014
De: Dewailly (Stéphane)
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
Groupe:
ecole
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Dewailly (Stéphane)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs et examinateurs des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
ecole
désignation
30 Juin 201330/06/2013
De: Stéphane DEWAILLY
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
rapporteur public
A la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
désignation
01 Juin 201101/06/2011
De: Stéphane DEWAILLY
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Dewailly (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
25 Juin 200925/06/2009
De: Stéphane Dewailly
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
nomination
20 Août 200820/08/2008
De: Stéphane Dewailly
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
rapporteurs
1. Membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
nomination
08 Juin 200708/06/2007
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2004-09-01"
promotion
15 Septembre 200415/09/2004
De: Dewailly (Stéphane, Gérard)
commissaire du Gouvernement près le tribunal administratif de Melun ; 14 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="14"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 200415/05/2004
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Dewailly (Stéphane)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2002-02-01"
réintégration
23 Janvier 200223/01/2002
De: Dewailly (Stéphane)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
23 Janvier 200223/01/2002
De: Dewailly (Stéphane)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"
détachement
24 Août 200124/08/2001
De: Stéphane Dewailly
conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
cessation de fonction
08 Décembre 200008/12/2000
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
désignation
31 Août 199931/08/1999
De: Dewailly (Stéphane)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1998-07-01"
radiation
09 Septembre 199809/09/1998
De: Dewailly (Stéphane)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
affectation
23 Août 199823/08/1998
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
nomination
22 Juillet 199822/07/1998
De: Dewailly (Stéphane)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission au concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif (session de 1998)
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="1998)"
admission
17 Juin 199817/06/1998
De: Stéphane Dewailly
attaché d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
11 Juillet 199711/07/1997
De: Dewailly (Stéphane)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
nomination
29 Juillet 199529/07/1995
De: Dewailly (Stéphane)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs prés la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
01 Mai 199301/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.