Nominations au Journal officiel de la République française

Stéphane Fratacci

De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
04 Octobre 201804/10/2018
De:
M. Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De:
M. Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet, et de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Octobre 201804/10/2018
De:
M. Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet, directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="2017-05-21"
duree="cinq ans"
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
détachement
05 Août 201705/08/2017
De:
M. Stéphane FRATACCI
directeur du cabinet, et de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
date_debut="2017-06-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Conseil supérieur de la fonction militaire
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
28 Juin 201728/06/2017
De:
M. Stéphane FRATACCI
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201728/06/2017
De:
M. Stéphane FRATACCI
préfet hors classe
Objet:
préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:Préfecture du Bas-Rhin
Préfecture du Bas-Rhin
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_region="Grand Est"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
cessation de fonction
25 Mai 201725/05/2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
date_debut="2017-05-21"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
nomination
20 Mai 201720/05/2017
De:
M. Stéphane FRATACCI
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
20 Mai 201720/05/2017
De:
M. Stéphane FRATACCI
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin
Groupe:Préfecture du Bas-Rhin
Préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2016-01-01"
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
19 Décembre 201519/12/2015
De:
M. Stéphane FRATACCI
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:Préfecture du Bas-Rhin
Préfecture du Bas-Rhin
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De:
M. Fratacci (Stéphane, Jean, Valérien)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs. Chevalier du 21 décembre 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-21"
promotion
16 Mai 201516/05/2015
De:
M. Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
préfet
date_debut="2012-11-26"
duree="cinq ans"
prefet
détachement
21 Décembre 201221/12/2012
De:
M. Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:Préfecture du Doubs
Préfecture du Doubs
date_debut="2012-11-26"
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
nomination
09 Novembre 201209/11/2012
De:
M. Stéphane Fratacci
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de France Expertise Internationale
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:France expertise internationale
conseil_administration
nomination
23 Août 201123/08/2011
De:
M. Fratacci (Stéphane, Jean, Valérie)
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
grade="Chevalier"
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De:
M. Stéphane Fratacci
secrétaire général à l'immigration et à l'intégration
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Groupe:Adoma
conseil_administration
nomination
03 Mars 201103/03/2011
De:
M. Stéphane Fratacci
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Remplace:M. Eric Darras
Groupe:Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De:
M. Stéphane Fratacci
secrétaire général du ministère
Objet:
membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence française de développement
au titre du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
membre titulaire
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
nomination
23 Août 200923/08/2009
De:
Objet:
au sein de la Commission nationale des compétences et des talents
personnalité qualifiée
Groupe:Commission nationale des compétences et des talents
personnalite_qualifiee
nomination
01 Août 200901/08/2009
De:
M. Stéphane Fratacci
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Remplace:M. Patrick Stefanini
Groupe:Adoma
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200925/07/2009
De:
M. Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2009-06-02"
réintégration
19 Juin 200919/06/2009
De:
Objet:
auprès du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
secrétaire général
Groupe:Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
duree="cinq ans"
détachement
19 Juin 200919/06/2009
De:
M. Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration
Groupe:Comité interministériel de contrôle de l'immigration
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
12 Juin 200912/06/2009
De:
M. Stéphane FRATACCI
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
date_debut="2009-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De:
M. Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-07-30"
réintégration
27 Juillet 200727/07/2007
De:
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:Préfecture de l'Aisne
Préfecture de l'Aisne
duree="cinq ans"
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
détachement
27 Juillet 200727/07/2007
De:
M. Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat en position de service détaché, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:Préfecture de l'Aisne
Préfecture de l'Aisne
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
nomination
11 Juillet 200711/07/2007
De:
M. Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2006-05-28"
duree="cinq ans"
détachement
12 Mai 200612/05/2006
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
au titre del'article 2 du décret n° 2005-616 du
30 mai 2005
7
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
nomination
16 Mars 200616/03/2006
De:
M. Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
05 Janvier 200605/01/2006
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
au titre du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
nomination
29 Décembre 200529/12/2005
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Le directeur général de la comptabilité publique
g) Représentant le ministre de l'intérieur
Groupe:Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
conseil_administration
nomination
22 Septembre 200522/09/2005
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De:
M. Fratacci (Stéphane, Jean)
directeur au ministère ; 19 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 200515/05/2005
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De:
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Groupe:La Française des jeux
conseil_administration
nomination
15 Septembre 200415/09/2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et à l'exception des décrets, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et à l'exception des décrets"
délégation de signature
20 Juin 200420/06/2004
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
03 Avril 200403/04/2004
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Commission nationale consultative des droits de l'homme
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
24 Mai 200224/05/2002
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
en remplacement et
pour la durée restant à courir du mandat de
Objet:
au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentants de l'Etat
Groupe:Imprimerie nationale
conseil_administration
nomination
15 Janvier 200215/01/2002
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
au titre du ministère de l'intérieur
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
nomination
25 Juillet 200125/07/2001
De:
Objet:
administrateurs représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Jean-Marie Delarue
Groupe:La Française des jeux
conseil_administration
nomination
20 Juillet 200120/07/2001
De:
M. Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2001-05-28"
réintégration
01 Juillet 200101/07/2001
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Mai 200126/05/2001
De:
M. Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2001-05-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres suppléants
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette de réserve
Les lieutenants de vaisseau de réserve
date_debut="2000-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Capitaine de corvette"
armee_grade_precedent="Lieutenant de vaisseau"
promotion
14 Janvier 200114/01/2001
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
habilitation
15 Novembre 200015/11/2000
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
habilitation
15 Avril 200015/04/2000
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
habilitation
13 Février 200013/02/2000
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
habilitation
13 Février 200013/02/2000
De:
M. Fratacci (Stéphane)
adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:École nationale du patrimoine
ecole="Ecole nationale du patrimoine"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Janvier 200005/01/2000
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
04 Novembre 199904/11/1999
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
16 Mars 199916/03/1999
De:
M. Fratacci (Stéphane)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:Mme Nigretto (Christine)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
nomination
13 Février 199913/02/1999
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
pour le restant du mandat à courir
Membre suppléant
Remplace:M. Laporte (Patrick)
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
nomination
26 Décembre 199826/12/1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Scanvic (Frédéric)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres suppléants
Remplace:M. Andrès (Philippe)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
nomination
26 Novembre 199826/11/1998
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
habilitation
21 Octobre 199821/10/1998
De:
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
détachement
29 Septembre 199829/09/1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement auprès de la Société nationale de télévision France 2
Groupe:Société France 2
date_debut="1998-07-15"
cessation de fonction
29 Septembre 199829/09/1998
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
habilitation
02 Août 199802/08/1998
De:
M. Stéphane Fratacci
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
habilitation
02 Août 199802/08/1998
De:
M. Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Juillet 199816/07/1998
De:
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes et affecté
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1998-03-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes et"
réintégration
19 Février 199819/02/1998
De:
M. Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de la Société nationale de télévision France 2
chargé de mission auprès du directeur général
Groupe:Société France 2
date_debut="1996-11-12"
détachement
13 Décembre 199613/12/1996
De:
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
18 Octobre 199618/10/1996
De:
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De:
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:Conseil d'État
Commission des sondages
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De:
M. Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
nomination
02 Mars 199502/03/1995
De:
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:Cour supérieure d'arbitrage
nomination
18 Septembre 199318/09/1993
De:
M. Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès de la commission
instituée par
l'article 5 du décret n° 91-109 du
17 janvier 1991
Remplace:Mme Laurent (Dominique)
nomination
15 Mai 199315/05/1993
De:
M. Stéphane Fratacci
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
01 Mars 199301/03/1993

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