Nominations au Journal officiel de la République française

Stéphane Layani

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'alimentation
les personnalités suivantes
Au titre du secteur de la distribution et du commerce de gros
Groupe:Conseil national de l'alimentation
duree="trois ans"
nomination
26 Octobre 2016
De:
M. Layani (Stéphane)
président-directeur général d'une société d'aménagement et de gestion d'un marché d'intérêt national ; 30 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Economie, redressement productif et numérique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"
promotion
20 Avril 2014
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres titulaires
Groupe:Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
conseil_administration
nomination
05 Janvier 2012
De:
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2009-09-01"
renouvellement
28 Août 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
sur désignation de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Remplace:Mme Joëlle ASSET
Groupe:Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
conseil_administration
nomination
21 Mars 2008
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
directeur général
Groupe:Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM)
date_debut="2006-09-01"
duree="cinq ans"
détachement
04 Avril 2007
De:
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Groupe:Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
date_debut="2006-09-01"
nomination
30 Août 2006
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
28 Décembre 2004
De:
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
délégation de signature
28 Décembre 2004
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
08 Mai 2004
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Octobre 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Octobre 2003
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Octobre 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
26 Octobre 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
26 Octobre 2003
De:
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
26 Octobre 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Juillet 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Juillet 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
16 Juillet 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
16 Juillet 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Mai 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Mai 2003
De:
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Mai 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Mai 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Mai 2003
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
11 Mai 2003
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Août 2002
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Août 2002
De:
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
délégation de signature
11 Août 2002
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 2002
De:
M. Stéphane Layani
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 2002
De:
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 2002
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
nomination
01 Mars 2002
De:
M. Stéphane Layani
conseiller spécial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
délégation de signature
30 Décembre 2000
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Conseiller spécial auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 2000
De:
M. Layani (Stéphane)
administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef du bureau F 3
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Bureau F 3
date_debut="1999-06-01"
duree="trois mois"
affectation
12 Octobre 1999
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
02 Octobre 1999
De:
M. Layani (Stéphane)
administrateur civil, chef du bureau 1 C à la direction de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
08 Juin 1996
De:
M. Layani (Stéphane)
administrateur civil, à la direction de la sécurité sociale, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
10 Mai 1995
De:
M. Layani (Stéphane)
administrateur civil, chef du bureau AM 5 à la direction de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
nomination
20 Mai 1994
De:
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Travail, emploi et formation professionnelle
Affaires sociales et intégration
Santé et action humanitaire
date_debut="1993-03-01"
affectation
29 Mars 1993
De:
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole="Ecole nationale d'administration"
nomination
28 Mars 1993
De:
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
date_debut="1993-03-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
18 Mars 1993