Nominations au Journal officiel de la République française

Stéphanie Forax

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Stéphanie Forax
magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Stéphanie Forax
magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Stéphanie Forax
magistrate, dans la limite des attributions du bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions-Via Justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Mme Forax (Stéphanie)
adjointe au chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
nomination
11 Septembre 2016
De:
Mme FORAX (Stéphanie)
magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
désignation
15 Octobre 2015
De:
Mme Stéphanie FORAX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Papeete
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Papeete"
nomination
22 Août 2015
De:
Mme Stéphanie FORAX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 2012
De:
Mme Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
nomination
21 Octobre 2010
De:
Mme Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
nomination
21 Octobre 2010
De:
Mme Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
A N N E X E
PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
nomination
09 Octobre 2010
De:
Mme Stéphanie Forax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié)
Premier grade
Groupe:Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
nomination
09 Octobre 2010
De:
Mme Forax (Stéphanie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 2010
De:
Mme Stéphanie FORAX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Mme Forax (Stéphanie)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 2009
De:
Mme Stéphanie Forax
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 2005
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
02 Juillet 2002
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
épouse Pain
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
30 Janvier 2000