Nominations au Journal officiel de la République française

Stéphanie Loyez

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
substitut placé auprès du procureur général à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
Groupe:Jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale
suppleant
désignation
30 Décembre 2016
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2014-09-01"
cour_appel="Poitiers"
nomination
26 Juin 2014
De:
Objet:
auditeurs de justice
nomination
26 Janvier 2012