Nominations au Journal officiel de la République française

Stéphanie Salen

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Mme Stéphanie SALEN
directrice principale des services de greffe judiciaires au ministère de la justice, détachée dans le corps des conseillers d'administration de la justice, 6e échelon, cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines des greffes
Objet:
de son corps d'origine, puis nommée et titularisée dans le grade d'administratrice des finances publiques
en application du 3° de l'article 12 du décret du
20 février 2009
susmentionné, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département de la Seine-Maritime
date_debut="2018-12-01"
radiation
20 Juillet 2018
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Mme Stéphanie Salen
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
3
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017