Nominations au Journal officiel de la République française

Stanislas Guerini

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire"
nomination
30 Septembre 2018
De:
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière
Groupe:Mission temporaire ayant pour objet l'évolution de l'éducation routière
charge
07 Août 2018
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises"
nomination
29 Juin 2018
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public
parlement="Commission mixte paritaire"
nomination
06 Avril 2018
De:
Objet:
membre de la commission spéciale
Dans sa séance du
6 décembre 2017
la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiancesont nommés
Rapporteur
Groupe:Commission spéciale
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiancesont nommés"
nomination
07 Décembre 2017
De:
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance"
nomination
06 Décembre 2017
De:
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire"
nomination
30 Juin 2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
3e circonscription
parlement
élection
22 Juin 2017
De:
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
PARIS
3e circonscription
parlement
élection
21 Juin 2017