Suzie Jaouën

De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Suzie JAOUËN
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Suzie Jaouën
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
01 Juillet 201801/07/2018
De: Suzie Jaouën
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
III. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de conseiller
Groupe:
composition
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jaouën (Suzie)
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2014-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
affectation
23 Mai 201423/05/2014
De: Jaouen (Suzie)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (concours externe de recrutement direct)
date_debut="2014-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
31 Décembre 201331/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.