Sylvain Graci-Busi

De: Sylvain GRACI-BUSI
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de proximité de Villeurbanne
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
greffier
tribunal
tribunal_proximite="Villeurbanne"
suppleant
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvain GRACI-BUSI
greffier
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
suppleant
nomination
23 Juillet 201823/07/2018
De: Sylvain GRACI-BUSI
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
à compter de la date de présent arrêté
cessation de fonction
19 Février 201519/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.