Nominations au Journal officiel de la République française

Sylvain Parny

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
prévue à
l'article 25 du décret n° 2018-90 du
13 février 2018
relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie :
représentants des chiropracteurs
Groupe:Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie
duree="cinq ans"
nomination
26 Août 2018
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
prévue par le décret du
20 septembre 2011
susvisé
représentants des organisations les plus représentatives de la profession de chiropracteur
membres titulaires
Groupe:Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en chiropraxie
duree="cinq ans"
nomination
01 Mars 2013