Nominations au Journal officiel de la République française

Sylvette Claude-Mizrahi

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Metz
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Metz
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
nomination
08 Août 2018
De:
Mme Sylvette CLAUDE-MIZRAHI
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 janvier 2018
date_fin="2018-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 2017