Sylvia Mille

De: Mille (Sylvia)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="2011-09-15"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
27 Juillet 201127/07/2011
De: Mille (Sylvia)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
11 Juillet 200811/07/2008
De: Mille (Sylvia)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
19 Avril 200819/04/2008
De: Mille (Sylvia)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Sylvia Mille
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
27 Décembre 200327/12/2003
De: Mille (Sylvia)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
31 Mai 200331/05/2003
De: Mille (Sylvia)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Mille (Sylvia)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi"
inscription
29 Avril 200029/04/2000
De: Mille (Sylvia)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1999)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
nomination
20 Avril 199920/04/1999
De: Mille (Sylvia)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
membre des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)
les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998
Membres
Groupe:
nomination
28 Mai 199828/05/1998
De: Sylvia Mille
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Mille (Sylvia)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
17 Août 199517/08/1995
De: Sylvia Mille
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-10-01"
promotion
27 Mars 199327/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.