Sylvie Delcourt

De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au
délégation de signature
18 Avril 201918/04/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjo inte de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
04 Mars 201904/03/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au
délégation de signature
04 Février 201904/02/2019
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
18 Décembre 201818/12/2018
De: Sylvie DELCOURT
secréta ire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
05 Novembre 201805/11/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjo inte de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Septembre 201812/09/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Juillet 201824/07/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
02 Juillet 201802/07/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
23 Mai 201823/05/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201816/03/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Février 201819/02/2018
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Octobre 201701/10/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
28 Juillet 201728/07/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Avril 201719/04/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
24 Janvier 201724/01/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Septembre 201621/09/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
31 Août 201631/08/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
22 Juillet 201622/07/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
14 Octobre 201514/10/2015
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Octobre 201212/10/2012
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
13 Juillet 201113/07/2011
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions : les convocations aux audiences la minute et l'ampliation des décisions ; la notification des décisions de la Cour aux requérants et à leur conseil ; la notification des décisions de la Cour au directeur général de l'OFPRA
Groupe:
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
délégation de signature
12 Avril 201112/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.