Sylvie Gautier

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Sylvie GAUTIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sylvie GAUTIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et
du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Septembre 201604/09/2016
De: GAUTIER Sylvie
Objet:
au titre de l'année 2016, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Groupe:
inscription
15 Juin 201615/06/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Avril 201629/04/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Mars 201506/03/2015
De: Sylvie GAUTIER
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR8502
à compter du 01/01/2015
Groupe:
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux indemnitaire et des affaires financières, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre I du livre III du code de la sécurité intérieure et du décret n° 2013-700 du
30 juillet 2013
portant application de la loi n° 2012-304 du
6 mars 2012
relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et"
délégation de signature
13 Avril 201413/04/2014
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la mission du contentieux et de la logistique, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
26 Septembre 201326/09/2013
De: Sylvie GAUTIER
Al
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR8502
à compter du 22/02/2013
Groupe:
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contentieux et de la légistique, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
23 Février 201323/02/2013
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contentieux et de la légistique et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: Sylvie GAUTIER épouse CASAGRANDE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2012-06-28"
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Sylvie GAUTIER
AI
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité n° UMR8502
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du contentieux et de la légistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
21 Juillet 201121/07/2011
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales directement placée sous son autorité
Objet:
tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
délégation de signature
01 Janvier 201001/01/2010
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé. »
délégation de signature
21 Novembre 200921/11/2009
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales, directement placée sous son autorité
Objet:
tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
délégation de signature
03 Avril 200903/04/2009
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales directement placée sous son autorité
Objet:
tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
14 Octobre 200614/10/2006
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2006-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Août 200629/08/2006
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
29 Août 200629/08/2006
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
08 Avril 200608/04/2006
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
8. A
délégation de signature
10 Mars 200610/03/2006
De: Gautier (Sylvie)
rédactrice au ministère ; 28 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'outre-mer"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Sylvie Gautier
attachée d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 8e échelon, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 2002
Objet:
attachée principale de 2e classe, 4e échelon
avec une ancienneté conservée de six mois et sept jours
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Sylvie Gautier
attachée d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 2002
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Gautier (Sylvie)
directrice adjointe, centre hospitalier régional, Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
inscription
13 Avril 200013/04/2000
De: Gautier (Sylvie)
directrice adjointe au centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
I. - Liste principale
Groupe:
date_debut="1999-01-01"
promotion
08 Avril 199908/04/1999
De: Gautier (Sylvie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
Groupe:
ecole="École supérieure d'agriculture d'Angers"
diplome
07 Avril 199807/04/1998
De: Gautier (Sylvie)
agent contractuel de 1re catégorie du territoire des Terres australes et antarctiques françaises, 7e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 4e échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois 9 jours
date_debut="1993-01-04"
nomination
14 Juin 199614/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.