Sylvie Hubac

De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Novembre 201916/11/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mai 201905/05/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Sylvie HUBAC
présidente de la section de l'intérieur
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-07-05"
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Sylvie HUBAC
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-07-05"
conseil_des_ministres
president
nomination
07 Juin 201807/06/2018
De: Hubac (Sylvie, Marie, Françoise)
conseillère d'Etat, présidente de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées. Officier du 6 janvier 2012
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2012-01-06"
promotion
16 Avril 201716/04/2017
De: Sylvie Hubac
conseillère d'Etat
Objet:
auprès de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
présidente
Groupe:
date_debut="2016-01-25"
duree="cinq ans"
détachement
19 Février 201619/02/2016
De: Sylvie Hubac
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:
date_debut="2016-01-25"
conseil_des_ministres
president
nomination
22 Janvier 201622/01/2016
De: Hubac (Sylvie)
conseillère d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine culturel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
12 Décembre 201512/12/2015
De: HUBAC (Sylvie)
Objet:
membres du conseil d'administration de SNCF Réseau
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des transports
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Juillet 201514/07/2015
De: Sylvie Hubac
conseillère d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
cessation de fonction
29 Janvier 201529/01/2015
De: Sylvie Hubac
Objet:
directrice de cabinet à la présidence de la République
Groupe:
date_debut="2015-01-05"
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
cessation de fonction
04 Janvier 201504/01/2015
De: Sylvie Hubac
Objet:
à la présidence de la République
Directrice de cabinet
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
nomination
16 Mai 201216/05/2012
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:
nomination
29 Octobre 201129/10/2011
De: Hubac (Sylvie, Marie, Françoise), épouse Crouzet
conseiller d'Etat. Chevalier du 12 avril 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-04-12"
promotion
24 Avril 201124/04/2011
De: Sylvie HUBAC
Objet:
membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013
Conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013"
élection
26 Janvier 201126/01/2011
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sylvie HUBAC
Objet:
présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Groupe:
president
nomination
18 Mars 201018/03/2010
De: Hubac (Sylvie)
Objet:
conseiller d'Etat
Remplace:M. Delarue (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
10 Juin 200910/06/2009
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Hubac (Sylvie, Marie, Françoise), épouse Crouzet
conseiller d'Etat, présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques. Chevalier du 26 juin 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-06-26"
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
Membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
II. - Membres suppléants
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
nomination
21 Juin 200721/06/2007
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2007-03-12"
president
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Delon (Francis)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 200526/06/2005
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Francis Delon
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
president
nomination
01 Septembre 200401/09/2004
De: Hubac (Sylvie)
conseiller d'Etat
Objet:
respectivement présidente et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
suppleant
nomination
03 Mars 200403/03/2004
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-01-16"
réintégration
13 Février 200413/02/2004
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
09 Juillet 200309/07/2003
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
22 Mai 200222/05/2002
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ; suppléant
Objet:
au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200205/05/2002
De: Hubac (Sylvie)
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200204/05/2002
De: Hubac (Sylvie, Marie, Françoise), épouse Crouzet
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Mai 200014/05/2000
De: Hubac (Sylvie)
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mai 200005/05/2000
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat, placée en position de détachement auprès de la région d'Ile-de-France
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2000-03-08"
réintégration
22 Avril 200022/04/2000
De: Sylvie Hubac
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
détachement
22 Avril 200022/04/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
12 Avril 200012/04/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représentante de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200026/03/2000
De: Sylvie Hubac
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Sylvie Hubac
Objet:
directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Remplace:M. Dominique Wallon
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de la région d'Ile-de-France
directeur général des services
Groupe:
date_debut="1998-04-20"
détachement
29 Mai 199829/05/1998
De: Hubac (Sylvie), épouse Crouzet
conseiller d'Etat ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Sylvie Hubac
conseiller d'Etat
Objet:
Groupe:
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Sylvie Hubac
Objet:
”, lire “
Groupe:
nomination
24 Mai 199724/05/1997
De: Sylvie Hubac
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean Gaeremynck
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Sylvie Hubac
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
19 Janvier 199719/01/1997
De: Hubac
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
réintégration
03 Août 199603/08/1996
De: Hubac (Sylvie)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères sur un emploi de conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
duree="un mois"
détachement
03 Août 199603/08/1996
De: Hubac (Sylvie)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage de032
Groupe:
cessation de fonction
18 Septembre 199318/09/1993
De: Sylvie Hubac
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Directeur adjoint du cabinet
chargé de la culture et de la communication
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Avril 199208/04/1992
De: Sylvie Hubac
directeur adjoint du cabinet chargé de la culture et de la communication
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
08 Avril 199208/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.