Sylvie Maunand

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Sylvie MAUNAND
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
06 Décembre 202006/12/2020
De: Sylvie Maunand
Objet:
au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
II. -
conseillers à la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sylvie MAUNAND
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen professionnel d'huissiers de justice
prévu à
l'article 19 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
13 Octobre 201913/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.