Sylvie Mouchel

De: Sylvie MOUCHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
04 Juillet 202004/07/2020
De: Sylvie MOUCHEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sylvie MOUCHEL
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvie MOUCHEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Sylvie MOUCHEL
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Mouchel (Sylvie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Sylvie MOUCHEL
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Mouchel (Sylvie)
rédactrice à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Mouchel (Sylvie)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Sylvie Mouchel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Sylvie Mouchel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Sylvie Mouchel
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Sylvie Mouchel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Mouchel (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 1999
admissibilite
28 Février 200128/02/2001
De: Mouchel (Sylvie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:
ecole
nomination
30 Janvier 199930/01/1999
De: Mouchel (Sylvie)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mouchel (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de magistrats de tribunal de grande instance du second grade (premier concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="second grade"
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mouchel (Sylvie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:
ecole
admissibilite
18 Octobre 199818/10/1998
De: Mouchel (Sylvie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1997-11-01"
date_fin="1998-10-31"
ecole
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: Mouchel (Sylvie)
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
09 Avril 199709/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.