Sylvie Pierre-Brossolette

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
Objet:
membres du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
personnalités qualifiées choisies
à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
25 Juin 201925/06/2019
De: Sylvie PIERRE-BROSSOLETTE
journaliste
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
ecole
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société RMC Découverte et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
3 octobre 2018
par
Groupe:
affectation
27 Novembre 201827/11/2018
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
23 mars 2017
par
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société C8 et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
26 juillet 2017
par
Groupe:
affectation
30 Juillet 201730/07/2017
De: Pierre-Brossolette, née Brossolette (Sylvie, Claire)
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ancienne directrice-adjointe d'un hebdomadaire, ancienne rédactrice en cheffe d'un quotidien. Chevalier du 28 janvier 2007
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2007-01-28"
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société ATV et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
affectation
18 Juin 201518/06/2015
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
à une convention d'exploitation du service de télévision « BDM TV » par la société BDM TV et a voté la signature d'une nouvelle convention d'exploitation et de gestion de cette chaîne avec la société France Diversité Média, alors en constitution ; que les statuts de cette société, à la fondation de laquelle l'association Banlieues du Monde a pris part, lui assignent notamment pour objet l'exploitation d'une chaîne de télévision ; qu'aux termes de l'article 8 des mêmes statuts : « L'association Banlieues du Monde réalise un apport en nature d'une valeur de 30.000 euros, qui correspond à l'attribution de la fréquence permettant l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé BDM TV diffusé en clair en mode numérique sur le canal 21 de la TNT (…) » ; qu'en vertu de l'article 1er d'un contrat conclu le
25 mai 2012
entre les deux personnes morales, l'exploitation exclusive et la gestion technique, commerciale et financière de la chaîne « BDM TV » a été confiée par l'association Banlieues du Monde à la société France Diversité Média ; que le
23 mai 2014
l'éditeur a mis un terme à ce contrat et a fait approuver cette décision par l'assemblée générale de l'association Banlieues du Monde du
10 octobre 2014
Considérant que si l'ensemble de ces faits ont caractérisé un changement de la personne morale chargée de l'exploitation du service « BDM TV », susceptible de constituer une modification substantielle, au sens de l'article 42-3 de la loi du
30 septembre 1986
des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée à l'association Banlieues du Monde, l'éditeur, en rompant sa relation avec la société France Diversité Média, a rétabli les conditions nécessaires à l'exploitation
par lui seul, de la chaîne considérée ; que le prononcé du retrait de son autorisation présenterait, dans ces conditions, un caractère manifestement disproportionné au regard des faits soumis à l'examen du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; qu'il y a toutefois lieu de mettre l'association Banlieues du Monde en demeure de se conformer, à l'avenir, aux dispositions de l'article 1er de la décision du
24 juillet 2007
ainsi qu'aux stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
en exploitant elle-même le service « BDM TV » pendant toute la durée de l'autorisation
Après en avoir délibéré
Décide
Il n'y a pas lieu de retirer l'autorisation délivrée à l'association Banlieues du Monde
L'association Banlieues du Monde est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les dispositions de l'article 1er de l'autorisation du
24 juillet 2007
les stipulations de l'article 2-1-1 de la convention du
16 juillet 2007
La présente décision sera notifiée à l'association Banlieues du Monde et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
16 avril 2015
par
Groupe:
cessation de fonction
18 Juin 201518/06/2015
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel
3. Par le président de l'Assemblée nationale
Remplace:M. Rachid Arhab
Groupe:
date_debut="2013-01-24"
nomination
24 Janvier 201324/01/2013
De: Pierre-Brossolette (Sylvie, Claire)
journaliste ; 32 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la culture et de la communication
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la culture et de la communication"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.