Thérèse Brunisso

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Thérèse BRUNISSO
avocate générale près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Thérèse BRUNISSO
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocate générale
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Brunisso (Thérèse, Marie, Michelle), épouse Sixdenier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard ; 26 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
promotion
14 Juillet 201014/07/2010
De: Thérèse BRUNISSO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Papeete
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Papeete"
nomination
11 Juin 200911/06/2009
De: Thérèse Brunisso
substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
suppléante
Groupe:
cour_appel="Besançon"
suppleant
désignation
06 Mai 200706/05/2007
De: Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: BRUNISSO (Thérèse)
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brunisso (Thérèse)
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Brunisso (Thérèse)
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
cassation
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Brunisso (Thérèse)
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Brunisso (Thérèse)
juge (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Thérèse Brunisso, épouse Sixdenier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
Remplace:
M. Besson
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Brunisso (Thérèse)
substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Brunisso (Thérèse)
substitut (Dijon)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.