Thierry Bas

De: Thierry BAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
sont annulées
date_fin="2020-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juillet 201912/07/2019
De: Thierry BAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
27 juillet 2019
date_fin="2020-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: BAS (Thierry)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: Thierry BAS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Bas (Thierry)
substitut (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 200805/09/2008
De: Bas (Thierry)
substitut (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Bas (Thierry)
substitut (Chalon-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Bas (Thierry)
substitut (Bar-le-Duc)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Thierry Bas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Bas
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Bas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
31 Mars 200131/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.