Nominations au Journal officiel de la République française

Thierry Echaubard

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Novembre 2018
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Septembre 2018
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Septembre 2018
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
30 Août 2018
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
30 Août 2018
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
22 Juin 2017
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
22 Juin 2017
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres des solidarités et de la santé, de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
10 Juin 2017
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint au chef de la mission
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
26 Juillet 2015
De:
M. Thierry Echaubard
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres des finances et des comptes publics, des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes"
délégation de signature
26 Juillet 2015
De:
M. Thierry ECHAUBARD
adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"
délégation de signature
01 Janvier 2013
De:
Objet:
au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
membre suppléant
Groupe:Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
suppleant
nomination
18 Janvier 2007
De:
M. Echaubard (Thierry)
(au 1er janvier 2005)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2005 les attachés d'administration centrale
promotion
07 Décembre 2005
De:
M. Thierry Echaubard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
17 Juin 2005
De:
M. Thierry Echaubard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
22 Janvier 2005
De:
M. Thierry Echaubard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
12 Janvier 2005
De:
M. Thierry Echaubard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre des solidarités, de la santé et de la famille"
délégation de signature
11 Décembre 2004
De:
M. Thierry Echaubard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
délégation de signature
03 Juillet 2004
De:
M. Thierry Echaubard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
26 Septembre 1999
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
19 Juin 1998
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Janvier 1998
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
22 Juin 1997
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
22 Mai 1997
De:
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des prévisions, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
22 Mai 1997
De:
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel.”
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
07 Novembre 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères sociaux, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1995-04-01"
nomination
10 Novembre 1995
De:
M. Thierry Echaubard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
délégation de signature
08 Juillet 1995
De:
M. Thierry Echaubard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement, relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la solidarité entre les générations"
délégation de signature
23 Juin 1995
De:
M. Thierry Echaubard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses et tous ordres de reversement relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
21 Juin 1995
De:
M. Thierry Echaubard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
14 Juin 1995
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1994-04-01"
eleve_ira="Metz"
nomination
08 Octobre 1994