Thierry Francq

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: FRANCQ Thierry
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Thierry FRANCQ
adjoint du secrétaire général pour l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Janvier 201807/01/2018
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
12 Juillet 201712/07/2017
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions, avenants et arrêtés
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Décembre 201615/12/2016
De: Thierry Francq
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions et avenants
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
14 Septembre 201414/09/2014
De: Thierry Francq
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions et avenants
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre, du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
25 Mai 201425/05/2014
De: Thierry Francq
Objet:
membres de la commission d'examen des candidatures à la fonction de président de l'Agence nationale de la recherche
Groupe:
nomination
21 Mai 201421/05/2014
De: Thierry FRANCQ
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions et avenants
mentionnés à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
01 Décembre 201301/12/2013
De: Thierry FRANCQ
représentant du commissaire général à l'investissement
Objet:
membre du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Philippe BOUYOUX
Groupe:
nomination
23 Novembre 201323/11/2013
De: Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
commissaire général adjoint à l'investissement
Remplace:M. Philippe Bouyoux
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
20 Septembre 201320/09/2013
De: Thierry FRANCQ
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de CIF Développement
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
nomination
16 Mars 201316/03/2013
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
Objet:
compter du
4 septembre 2012
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
compter du
4 septembre 2012
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
délégation de signature
07 Septembre 201207/09/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et à
Objet:
compter du
4 août 2012
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
4 août 2012
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
délégation de signature
04 Août 201204/08/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
Objet:
compter du
29 mai 2012
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers et
Objet:
compter du
15 février 2012
délégation de signature
28 Février 201228/02/2012
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
2 mai 2011
délégation de signature
15 Mai 201115/05/2011
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, et
Objet:
compter du
3 janvier 2011
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
compter du
19 juillet 2010
délégation de signature
15 Août 201015/08/2010
De: Francq (Thierry, Pierre)
chef du service du financement de l'économie au ministère ; 26 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
date_debut="2009-02-04"
a_sa_demande
cessation de fonction
10 Avril 200910/04/2009
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
compter du
1er mars 2009
délégation de signature
28 Février 200928/02/2009
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
compter du
1er mars 2009
délégation de signature
28 Février 200928/02/2009
De: Thierry Francq
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
au nom du président de l'Autorité
autorite_delegation="Président de l'Autorité"
délégation de signature
28 Février 200928/02/2009
De: Thierry Francq
Objet:
secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
date_debut="2009-03-01"
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Thierry Francq
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, titulaire
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Xavier Musca
Groupe:
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Thierry Francq
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thierry Francq
administrateur de l'INSEE
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire de Natixis pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thierry Francq
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thierry Francq
administrateur de l'INSEE
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du programme « Prêts pour le développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire d'OSEO financement pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
date_debut="2008-04-22"
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Thierry Francq
chef de service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Thierry Francq
chef de service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Avril 200808/04/2008
De: Thierry Francq
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service du financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des assurances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Thierry Francq
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Avril 200524/04/2005
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
24 Avril 200524/04/2005
De: Thierry Francq
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du service du financement de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Thierry Francq
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Thierry Francq
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du service financement de l'économie à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Thierry Francq
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
chargé du service du financement de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
nomination
16 Septembre 200416/09/2004
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef du service des participations, à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
13 Août 200413/08/2004
De: Francq (Thierry)
chargé du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
28 Juillet 200428/07/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
chargé du service du financement de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
suppléant du censeur auprès du Conseil général de la Banque de France
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 200426/06/2004
De: Thierry Francq
chargé de la responsabilité du service du financement de l'économie à la direction du Trésor
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé de l'économie, au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
Remplace:Mme Odile Renaud-Basso
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 200408/06/2004
De: Francq (Thierry)
chargé de la responsabilité du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:Mme Renaud-Basso (Odile)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
03 Juin 200403/06/2004
De: Thierry Francq
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Thierry Francq
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Thierry Francq
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Septembre 200321/09/2003
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
27 Mars 200327/03/2003
De: Francq (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Bezard (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: Francq (Thierry)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN Développement
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Hass (Jérome)
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 200227/10/2002
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef du service des participations, à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et"
délégation de signature
06 Octobre 200206/10/2002
De: Thierry Francq
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
administrateur, représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
conseil_administration
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Thierry Francq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jérôme Hass
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Juin 200220/06/2002
De: Thierry Francq
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la société Bull
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 200212/06/2002
De: Thierry Francq
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Juin 200208/06/2002
De: Thierry Francq
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 200206/06/2002
De: Thierry Francq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
sur proposition du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
24 Février 200224/02/2002
De: Thierry Francq
sous-directeur des assurances à la direction du Trésor
Objet:
conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs
Au titre des représentants des ministres
représentant du ministre
chargé de l'économie et des finances
Groupe:
désignation
09 Janvier 200209/01/2002
De: Thierry Francq
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Juin 200113/06/2001
De: Thierry Francq
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Remplace:M. Jean-Yves Larrouturou
Groupe:
conseil_administration
nomination
13 Mars 200113/03/2001
De: Thierry Francq
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Février 200117/02/2001
De: Thierry Francq
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Septembre 200017/09/2000
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Thierry Francq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Juillet 200023/07/2000
De: Thierry Francq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance (CCR)
Remplace:M. Bruno Bezard
Groupe:
conseil_administration
nomination
28 Mai 200028/05/2000
De: Thierry Francq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Mai 200017/05/2000
De: Francq (Thierry)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 18 août 1997 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Année 1996
Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors classe
Groupe:
inscription
04 Septembre 199704/09/1997
De: Francq (Thierry)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 30 mai 1994 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1994)
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
25 Juin 199425/06/1994
De: Thierry Francq
administrateur de l'I.N.S.E.E. à la direction du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Eustache
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Mai 199412/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.