Thierry Trouvé

De: Thierry TROUVÉ
Objet:
au mandat
cessation de fonction
16 Janvier 201916/01/2019
De: Thierry TROUVÉ
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
titulaire
Groupe:
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Thierry TROUVE
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2018-06-19"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
13 Juin 201813/06/2018
De: Thierry TROUVÉ
directeur général de GRT gaz
Objet:
président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines d'Alès"
president
nomination
24 Janvier 201824/01/2018
De: Thierry TROUVÉ
Objet:
membre titulaire au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Trouvé (Thierry)
président de l'Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
personnalité qualifiée
Remplace:M. Glémet (François)
Groupe:
ecole
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
18 Novembre 200918/11/2009
De: Trouvé (Thierry, Edouard, Evenor)
ancien directeur au ministère ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie et du développement durable
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'écologie et du développement durable"
grade="Chevalier"
nomination
02 Janvier 200702/01/2007
De: Thierry Trouvé
Objet:
à déposer ses déchets en déchèterie, il n'est pas tenu de remplir le registre et d'émettre un bordereau pour ces déchets
Dans certains cas, des textes réglementaires confient tout ou partie de la responsabilité de l'élimination des déchets au fabricant de produits dont ces déchets sont issus. Ces textes concernent parfois les déchets dangereux (huiles usagées, certaines piles et certains accumulateurs, certains équipements électriques et électroniques). Dans ce cas, et dès lors qu'il s'agit de déchets dangereux, il appartient au producteur ou à l'éco-organisme pour le compte duquel le collecteur ramasse les déchets d'émettre le bordereau
Enfin, le décret du
30 mai 2005
prévoit que les personnes qui remettent des huiles usagées à des ramasseurs agréés et les personnes qui remettent un véhicule hors d'usage à une installation de traitement agréée ne sont pas tenues d'émettre un bordereau. C' est le cas si un transfert transfrontalier de déchets dangereux a été notifié, le règlement 259/93 du
1er février 1993
prévoyant déjà un document similaire
Le nouveau dispositif prévoit une déclaration annuelle à faire à l'administration. Cette obligation se substitue à la déclaration trimestrielle prévue par l'arrêté du
4 janvier 1985
à laquelle étaient soumis les établissements figurant sur une liste fixée chaque année
pour ce qui concerne l'ensemble des données de l'année 2005
Sont soumis à cette obligation de déclaration, les exploitants des installations classées soumises à autorisation et produisant plus de 10 t/an de déchets dangereux, les installations classées de traitement de déchets dangereux et les installations classées de stockage, d'incinération, de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux ainsi que les installations de stockage de déchets inertes. Les installations de prétraitement, de regroupement ou de transit ne sont pas soumises à cette obligation de déclaration
A l'exception des installations de stockage de déchets inertes relevant de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement, cette déclaration se fera en même temps que la déclaration des émissions polluantes et avec le même logiciel informatique dénommé GEREP (gestion électronique du registre des émissions polluantes). Les modalités pratiques de cette déclaration feront l'objet d'une circulaire spécifique
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me rendre compte des difficultés d'application de ce nouveau dispositif
Pour la ministre
Groupe:
admission
31 Mai 200631/05/2006
De: Thierry Trouvé
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Aéroports de Paris
Général Joël Martel
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Juillet 200523/07/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Juin 200524/06/2005
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
10 Juin 200510/06/2005
De: Trouvé (Thierry)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
1
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Trouvé (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Représentant le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 200504/05/2005
De: Thierry Trouvé
ingénieur général des mines, directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, du ministère de l'écologie et du développement durable
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 200505/03/2005
De: Trouve (Thierry)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2
représentants du ministre
chargé de la protection des risques technologiques majeurs
Titulaire
Remplace:M. Vesseron (Philippe)
Groupe:
nomination
10 Octobre 200410/10/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
membres du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
représentants du ministre
chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Trouve (Thierry)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au titre des représentants de l'administration
Membres titulaires
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Trouve (Thierry)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
membres du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
1. Au titre de représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Juillet 200410/07/2004
De: Thierry Trouvé
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2004-03-08"
nomination
27 Mai 200427/05/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Trouvé (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la météorologie
représentants de l'Etat
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Remplace:M. Vesseron (Philippe)
Groupe:
nomination
11 Mars 200411/03/2004
De: Thierry Trouve
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
représentant de la ministre de l'écologie et du développement durable
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Janvier 200413/01/2004
De: Trouvé (Thierry)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
sur proposition de la ministre de l'écologie et du développement durable
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vesseron (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Novembre 200326/11/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris
représentant de la ministre de l'écologie et du développement durable
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Octobre 200321/10/2003
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques, représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentants de l'Etat
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
03 Octobre 200303/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
02 Octobre 200302/10/2003
De: Thierry Trouve
directeur du marché et du service public de l'électricité
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
07 Août 200307/08/2003
De: Thierry Trouvé
Objet:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
03 Août 200303/08/2003
De: Trouvé (Thierry, Edouard)
directeur à la Commission de régulation de l'électricité ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Thierry Trouvé
directeur des relations avec les producteurs
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
Groupe:
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thierry Trouve
directeur des relations avec les producteurs
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
susvisée
Groupe:
duree="deux ans"
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Thierry Trouve
directeur des relations avec les producteurs
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la commission, aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
duree="deux ans"
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Thierry Trouvé
directeur des relations avec les producteurs
Objet:
à signer, au nom du président, tous actes, dans les limites de leurs attributions respectives, à l'exception des décisions d'engagement de crédits et de nomination à des emplois de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des délibérations de la commission, des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF
Groupe:
habilitation
03 Juin 200003/06/2000
De: Trouvé (Thierry)
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur des relations avec les producteurs
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Trouve (Thierry)
(en service détaché)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="1992-09-01"
nomination
11 Janvier 199311/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.