Nominations au Journal officiel de la République française

Thierry Tuot

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membre
personnalité qualifiée, et président du conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Groupe:Conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
personnalite_qualifiee
désignation
18 Août 2018
De:
M. Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
16 Juin 2018
De:
M. Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 2018
De:
M. TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 2017
De:
M. Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
24 Novembre 2017
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
2e section
université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="2"
nomination
07 Mai 2017
De:
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
nomination
29 Septembre 2016
De:
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
nomination
22 Septembre 2016
De:
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:Autorité de régulation des jeux en ligne
president
nomination
05 Août 2016
De:
Objet:
membre du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
Remplace:M. Prieur (Denis)
Groupe:Comité ministériel de rémunération
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 2016
De:
M. Thierry TUOT
conseiller d'Etat, président de sous-section
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:Tribunal des conflits
tribunal="des conflits"
nomination
30 Janvier 2016
De:
M. Thierry TUOT
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
nomination
05 Mars 2015
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
08 Novembre 2014
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
président suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
suppleant
nomination
31 Août 2014
De:
M. Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes
représentants du ministre chargé des ports maritimes
Le Havre et Rouen
Groupe:Conseils de surveillance des grands ports maritimes
nomination
25 Janvier 2014
De:
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:Comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
nomination
18 Juin 2013
De:
M. TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire de l'aéronautique
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire de l'aéronautique
president
conseil_administration
renouvellement
21 Avril 2013
De:
M. Tuot (Thierry, Jean)
conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-01"
promotion
03 Mai 2012
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:Académie de France à Rome
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 2011
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1
président
Membre suppléant
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mai 2011
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
nomination
17 Novembre 2010
De:
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:Autorité de régulation des jeux en ligne
president
nomination
03 Juillet 2010
De:
M. Thierry Tuot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:Autorité de régulation des jeux en ligne
Cour des comptes
cour_comptes
nomination
29 Juin 2010
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 2010
De:
M. Thierry TUOT
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
nomination
15 Janvier 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
nomination
19 Mars 2009
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
nomination
19 Mars 2009
De:
M. Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:Autorité de la concurrence
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 2009
De:
M. Thierry Tuot
conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Grand port maritime de Rouen
nomination
22 Janvier 2009
De:
M. Thierry Tuot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
nomination
21 Janvier 2009
De:
M. Thierry Tuot
conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Grand port maritime du Havre
nomination
18 Décembre 2008
De:
M. Thierry Tuot
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:Conseil d'État
president
nomination
01 Août 2008
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1
président
Membre suppléant
suppleant
nomination
16 Avril 2008
De:
M. Tuot (Thierry, Jean)
conseiller d'Etat ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développpement et de l'aménagement durables
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développpement et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"
promotion
31 Janvier 2008
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme Vestur (Hélène)
Groupe:Grand port maritime du Havre
conseil_administration
nomination
11 Mars 2007
De:
M. Tuot (Thierry)
université du Havre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 2004
De:
M. Tuot (Thierry)
université du Havre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 2004
De:
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
nomination
06 Novembre 2004
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Port autonome de Rouen
conseil_administration
nomination
04 Juin 2004
De:
M. Thierry Tuot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2003-09-01"
réintégration
30 Août 2003
De:
M. Thierry Tuot
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
nomination
24 Juillet 2002
De:
M. Thierry Tuot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 2001
De:
M. Tuot (Thierry, Jean)
directeur général de la Commission de régulation de l'électricité ; 17 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 2001
De:
M. Thierry Tuot
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
03 Juin 2000
De:
M. Tuot (Thierry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des services de la Commission de régulation de l'électricité
Groupe:Direction générale des services de la Commission de régulation de l'électricité
date_debut="2000-03-27"
nomination
03 Juin 2000
De:
M. Tuot (Thierry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1999-09-18"
réintégration
08 Octobre 1999
De:
Objet:
directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Remplace:M. Jean de Bodman
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
nomination
06 Avril 1997
De:
M. Tuot (Thierry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
directeur adjoint
Groupe:Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
date_debut="1996-11-01"
détachement
28 Mars 1997
De:
M. Tuot (Thierry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1996-06-01"
réintégration
21 Juin 1996
De:
M. Thierry Tuot
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
04 Octobre 1990
De:
M. Thierry Tuot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Martine Laroque
Groupe:Conseil constitutionnel
nomination
07 Juillet 1990
De:
M. Thierry Tuot
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 1990