Thierry Tuot

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De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
05 Mars 201905/03/2019
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
28 Décembre 201828/12/2018
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
president
nomination
21 Décembre 201821/12/2018
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membre
personnalité qualifiée, et président du conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
18 Août 201818/08/2018
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
16 Juin 201816/06/2018
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'intérieur
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
05 Juin 201805/06/2018
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry TUOT
président adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
délégation de signature
24 Novembre 201724/11/2017
De: Thierry TUOT
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
2e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="2"
nomination
07 Mai 201707/05/2017
De: Thierry Tuot
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
29 Septembre 201629/09/2016
De: Tuot (Thierry)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Thierry Tuot
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Tuot (Thierry)
Objet:
membre du comité ministériel de rémunération
personnalité qualifiée
Remplace:M. Prieur (Denis)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
04 Mars 201604/03/2016
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat, président de sous-section
Objet:
membre du tribunal des conflits
Membres titulaires
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Mars 201505/03/2015
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201408/11/2014
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
président suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
31 Août 201431/08/2014
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
aux conseils de surveillance des grands ports maritimes
représentants du ministre chargé des ports maritimes
Le Havre et Rouen
Groupe:
nomination
25 Janvier 201425/01/2014
De: Tuot (Thierry)
Objet:
membres du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
au titre des personnalités extérieures au ministère
Groupe:
nomination
18 Juin 201318/06/2013
De: TUOT (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
21 Avril 201321/04/2013
De: Tuot (Thierry, Jean)
conseiller d'Etat. Chevalier du 1er octobre 2001
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-01"
promotion
03 Mai 201203/05/2012
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
01 Octobre 201101/10/2011
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article R.* 4122-19 du code de la défense
1
président
Membre suppléant
duree="trois ans"
suppleant
nomination
13 Mai 201113/05/2011
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Novembre 201017/11/2010
De: Thierry Tuot
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
03 Juillet 201003/07/2010
De: Thierry Tuot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du
10 juin 2010
La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Janvier 201015/01/2010
De: Tuot (Thierry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Tuot (Thierry)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Paris-I
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-I"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Thierry TUOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de l'Autorité de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
cour_comptes
cour_cassation
nomination
28 Février 200928/02/2009
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
22 Janvier 200922/01/2009
De: Thierry Tuot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
nomination
21 Janvier 200921/01/2009
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat, représentant le ministre chargé des ports maritimes
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
nomination
18 Décembre 200818/12/2008
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Christian Vigouroux
Groupe:
president
nomination
01 Août 200801/08/2008
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1
président
Membre suppléant
suppleant
nomination
16 Avril 200816/04/2008
De: Tuot (Thierry, Jean)
conseiller d'Etat ; 22 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, du développpement et de l'aménagement durables
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de l'écologie, du développpement et de l'aménagement durables"
grade="Chevalier"
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
au titre de représentant de l'Etat
Remplace:Mme Vestur (Hélène)
Groupe:
conseil_administration
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Tuot (Thierry)
université du Havre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Tuot (Thierry)
université du Havre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
nomination
13 Novembre 200413/11/2004
De: Thierry Tuot
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
president
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Thierry Tuot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
réintégration
30 Août 200330/08/2003
De: Thierry Tuot
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
nomination
24 Juillet 200224/07/2002
De: Thierry Tuot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Tuot (Thierry, Jean)
directeur général de la Commission de régulation de l'électricité ; 17 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
INDUSTRIE
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
promotion
15 Mai 200115/05/2001
De: Thierry Tuot
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'électricité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception de décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieurs à 10 MF
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Tuot (Thierry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des services de la Commission de régulation de l'électricité
Groupe:
date_debut="2000-03-27"
nomination
03 Juin 200003/06/2000
De: Tuot (Thierry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1999-09-18"
réintégration
08 Octobre 199908/10/1999
De: Thierry Tuot
Objet:
directeur du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Remplace:M. Jean de Bodman
Groupe:
nomination
06 Avril 199706/04/1997
De: Tuot (Thierry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
directeur adjoint
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
détachement
28 Mars 199728/03/1997
De: Tuot (Thierry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
réintégration
21 Juin 199621/06/1996
De: Thierry Tuot
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1990-octobre 1991
Groupe:
nomination
04 Octobre 199004/10/1990
De: Thierry Tuot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Martine Laroque
Groupe:
nomination
07 Juillet 199007/07/1990
De: Thierry Tuot
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
date_debut="1990-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
nomination
17 Février 199017/02/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.