Thomas Braun

De: Thomas BRAUN
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
09 Juin 202109/06/2021
De: Thomas BRAUN
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
07 Mai 202107/05/2021
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, des solidarités et de la santé"
délégation de signature
21 Février 202121/02/2021
De: BRAUN Thomas
Objet:
tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 2020
À L'ARRÊTÉ NO 2290 DU 30 JUIN 2020 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE BRIGADIER DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2020
inscription
17 Août 202017/08/2020
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
02 Août 202002/08/2020
De: BRAUN (Thomas)
bureau du contrôle juridique et du conseil, sous-direction des achats et du développement durable, direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: BRAUN (Thomas)
bureau du contrôle juridique et du conseil, sous-direction des achats et du développement durable, direction des finances, des achats et des services
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Avril 202005/04/2020
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Mars 202011/03/2020
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
18 Octobre 201918/10/2019
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
11 Avril 201911/04/2019
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
23 Décembre 201823/12/2018
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
02 Juin 201802/06/2018
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
25 Octobre 201725/10/2017
De: Thomas Braun
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
30 Novembre 201630/11/2016
De: Braun (Thomas)
bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Thomas BRAUN
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2015-07-01"
nomination
05 Août 201505/08/2015
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
25 Novembre 201425/11/2014
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
03 Octobre 201403/10/2014
De: Thomas Braun
chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
27 Juin 201427/06/2014
De: Thomas Braun
chef du bureau du contrôle juridique et du conseil
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Thomas Braun
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2013-09-01"
eleve_mines
nomination
03 Septembre 201303/09/2013
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
20 Décembre 201220/12/2012
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets et à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
31 Octobre 201231/10/2012
De: Braun (Thomas)
nationalité luxembourgeoise, filière PSI
Objet:
élèves de l'Ecole polytechnique
sous réserve de leur aptitude physique
au titre de la catégorie particulière à la suite du concours organisé conformément à la section 2du décret n° 95-728 du
9 mai 1995
précité, à l'arrêté du
18 mars 1999
précité et à l'arrêté du
24 novembre 2001
relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
Au titre de la première voie du concours
Filières PC et PSI
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
13 Janvier 201213/01/2012
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
29 Septembre 201129/09/2011
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
26 Juin 201126/06/2011
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
24 Avril 201024/04/2010
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
27 Juin 200927/06/2009
De: Thomas Braun
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
06 Novembre 200806/11/2008
De: Thomas Braun
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
28 Août 200828/08/2008
De: Braun (Thomas)
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection sociale, de la famille et de l'enfance, de la parité et de l'égalité professionnelle
les élèves des instituts régionaux d'administration déclarés aptes à être titularisés
date_debut="2004-09-01"
nomination
02 Décembre 200402/12/2004
De: Braun (Thomas)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
eleve_ira="Metz"
nomination
18 Novembre 200318/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.