Thomas Breton

De: Thomas BRETON
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur du contentieux auprès du directeur des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-05-01"
duree="trois ans"
nomination
29 Avril 202129/04/2021
De: Breton (Thomas, Jean, Sébastien)
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2020)
Spécialité : Odontologie polyvalente
Concours type : 2
inscription
01 Avril 202101/04/2021
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département Contentieux et précontentieux, pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Thomas BRETON
administrateur civil hors-classe, chef du département « Contentieux et précontentieux », pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
16 Janvier 202116/01/2021
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département « Contentieux et précontentieux », pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
21 Novembre 202021/11/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études sanitaires relevant du ministre chargé des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Novembre 202015/11/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et pré-contentieux au secrétariat général des ministères sociaux
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentant des employeurs Etat
membre suppléant
Remplace:Mme Marie-Françoise LEMAITRE
Groupe:
suppleant
nomination
27 Octobre 202027/10/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département « Contentieux et précontentieux », pour signer les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et pré contentieux - pôle vie au travail et dialogue social - service stratégie à la direction des ressources humaines (DRH)
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'État, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et pré contentieux - pôle vie au travail et dialogue social - service stratégie à la direction des ressources humaines (DRH)
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs, pour, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et pré contentieux - pôle vie au travail et dialogue social - service stratégie à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et précontentieux de la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à la commission consultative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Thomas BRETON
chef du département contentieux et pré contentieux - pôle vie au travail et dialogue social - service stratégie à la direction des ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration à commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports, pour les autres questions
Membres titulaires
Groupe:
nomination
15 Juillet 202015/07/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
7° Département « Contentieux et précontentieux »
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
6° Département « Contentieux et précontentieux »
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
6° Département « Contentieux et précontentieux »
délégation de signature
20 Juin 202020/06/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département par intérim, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les ruptures conventionnelles, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
6° Département « Contentieux et précontentieux »
délégation de signature
27 Mars 202027/03/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors classe, chef du département par intérim, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les ruptures conventionnelles, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département contentieux et précontentieux
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département par intérim, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les ruptures conventionnelles, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département contentieux et précontentieux
délégation de signature
06 Février 202006/02/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors classe, chef du département par intérim, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les ruptures conventionnelles, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission
Département contentieux et précontentieux
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Décembre 201905/12/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Novembre 201909/11/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
09 Octobre 201909/10/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
08 Août 201908/08/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
16 Juin 201916/06/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
12 Mai 201912/05/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
17 Février 201917/02/2019
De: Breton (Thomas)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
cessation de fonction
27 Janvier 201927/01/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
15 Décembre 201815/12/2018
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
05 Décembre 201805/12/2018
De: Thomas BRETON
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'appui juridique et du contentieux à la direction des ressources humaines des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Zohra SAIH-BOUIALA
Groupe:
nomination
18 Novembre 201818/11/2018
De: Breton (Thomas)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
désignation
23 Juillet 201523/07/2015
De: Breton (Thomas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
promotion
06 Février 201506/02/2015
De: Breton (Thomas)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi"
inscription
06 Février 201506/02/2015
De: Breton (Thomas)
conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
mutation
16 Mai 201416/05/2014
De: Breton (Thomas)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
affectation
29 Juin 201229/06/2012
De: Thomas BRETON
nommé et titularisé dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
radiation
01 Janvier 201201/01/2012
De: Breton (Thomas)
chef des services administratifs
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Thomas BRETON
attaché principal
Objet:
dans le corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat
Groupe:
corps="Chefs des services administratifs du Conseil d'Etat"
intégration
09 Avril 201009/04/2010
De: BRETON Thomas
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Lyon
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Groupe biologie, chimie, physique, sciences de la Terre (BCPST)
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Lyon"
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Breton (Thomas)
Objet:
élèves titulaires de deuxième année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
En contrats d'apprentissage
Groupe:
ecole
nomination
12 Février 200812/02/2008
De: Thomas Breton
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Groupe:
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Breton (Thomas)
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
En contrat d'apprentissage
Groupe:
ecole
nomination
13 Novembre 200713/11/2007
De: Thomas Breton
secrétaire de la section sociale du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire de la Cour supérieure d'arbitrage
Remplace:Mme Brigitte Rafidison
Groupe:
nomination
09 Novembre 200709/11/2007
De: Thomas Breton
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
Groupe:
nomination
07 Avril 200507/04/2005
De: Thomas Breton
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
à la 2e classe du grade d'attaché principal d'administration centrale
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
promotion
23 Décembre 200423/12/2004
De: Thomas Breton
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
titularisation
01 Septembre 200101/09/2001
De: Breton (Thomas)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
eleve_ira="Lyon"
nomination
16 Novembre 200016/11/2000
De: Breton (Thomas)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
à compter de la date à laquelle ils commenceront leur scolarité et qui sera fixée par un arrêté ultérieur, et affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés
au titre de la session de 1998
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
eleve_ira="Lyon"
nomination
10 Février 200010/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.