Thomas Courbe

De: Courbe (Thomas)
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Mars 201907/03/2019
De: Thomas COURBE
représentant du ministre chargé des communications électroniques
Objet:
membres du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pascal FAURE
Groupe:
nomination
01 Novembre 201801/11/2018
De: Thomas COURBE
directeur général des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Septembre 201812/09/2018
De: Thomas COURBE
ingénieur général de l'armement
Objet:
directeur général des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2018-08-27"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Juillet 201807/07/2018
De: Thomas Courbe
directeur général adjoint à la Direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
représentants du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Groupe:
nomination
04 Mai 201704/05/2017
De: Courbe (Thomas)
directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, service du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires du Conseil général de l'armement
II. -
officier choisi parmi les personnels des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la direction générale de l'armement
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Mars 201711/03/2017
De: Courbe (Thomas, Pierre, Jean)
directeur général adjoint à la direction générale du Trésor ; 20 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Thomas Courbe
directeur général adjoint à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Comité national d'orientation et de suivi dû au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
Remplace:Mme Sandrine Duchêne
Groupe:
nomination
09 Octobre 201509/10/2015
De: Thomas Courbe
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur général adjoint de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Remplace:Mme Sandrine Duchêne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Septembre 201504/09/2015
De: Courbe (Thomas, Pierre, Jean)
secrétaire général, délégué aux ressources humaines dans une direction du ministère ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 201315/11/2013
De: Thomas Courbe
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
chef de service, secrétaire général, délégué aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
Groupe:
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Thomas Courbe
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du secrétariat général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Thomas Courbe
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
nomination
30 Août 201130/08/2011
De: Thomas Courbe
Objet:
directeurs adjoints du cabinet de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Novembre 201028/11/2010
De: Thomas Courbe
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
grade="Directeur"
nomination
20 Novembre 201020/11/2010
De: Thomas Courbe
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
14 Juillet 201014/07/2010
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
03 Avril 201003/04/2010
De: Thomas COURBE
sous-directeur des relations économiques bilatérales à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé du commerce extérieur
Titulaire
Remplace:M. Nicolas LERMANT
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Février 201012/02/2010
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200905/11/2009
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Septembre 200918/09/2009
De: Courbe (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
date_debut="2009-07-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
nomination
26 Août 200926/08/2009
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations économiques bilatérales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
18 Juillet 200918/07/2009
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions des sous-directions Amériques et Asie et Europe, Afrique, Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Avril 200924/04/2009
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions des sous-directions Amériques et Asie et Europe, Afrique, Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
22 Mars 200922/03/2009
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions des sous-directions Amériques et Asie et Europe, Afrique, Moyen-Orient, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Thomas COURBE
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Raphaël BELLO
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Février 200921/02/2009
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Courbe (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
pour l'année 2009 les officiers
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs de l'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
Groupe:
corps="Ingénieurs de l'armement"
promotion
23 Décembre 200823/12/2008
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
15 Octobre 200815/10/2008
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juillet 200805/07/2008
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
24 Avril 200824/04/2008
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
09 Janvier 200809/01/2008
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
05 Octobre 200705/10/2007
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Septembre 200701/09/2007
De: Thomas Courbe
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Août 200723/08/2007
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration de la société CIVIPOL Conseil
représentant de l'Etat
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Août 200718/08/2007
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
30 Juin 200730/06/2007
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Janvier 200717/01/2007
De: Thomas Courbe
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:M. Marc Murcia
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
12 Décembre 200612/12/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
18 Novembre 200618/11/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société DCN
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Murcia (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Septembre 200623/09/2006
De: Courbe (Thomas)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Murcia (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 200621/09/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Juin 200608/06/2006
De: Thomas Courbe
ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil
Remplace:M. Marc Murcia
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Avril 200629/04/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Thomas Courbe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Avril 200623/04/2006
De: Courbe (Thomas)
ingénieur principal de l'armement, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
Objet:
à l'administration centrale
date_debut="2006-01-01"
affectation
17 Février 200617/02/2006
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
03 Décembre 200503/12/2005
De: Thomas Courbe
Objet:
représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers
Membres titulaires
Groupe:
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Thomas Courbe
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Paul de Vos
Groupe:
nomination
23 Novembre 200423/11/2004
De: Thomas Courbe
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Octobre 200426/10/2004
De: Courbe (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
nomination
02 Mai 200402/05/2004
De: Courbe (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
pour l'année 2004 les officiers
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:
corps="Ingénieurs de l'armement"
promotion
10 Janvier 200410/01/2004
De: Courbe (Thomas, Pierre, Jean)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
ARMEE DE L'AIR
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur
Groupe:
date_debut="1995-09-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Ingénieur"
nomination
13 Octobre 199513/10/1995
De: Courbe (Thomas)
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure, de l'aéronautique et de l'espace, en première année
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, à la suite du concours ouvert en 1992, les candidats
par ordre alphabétique
OPTION M
Candidats français
Groupe:
ecole
admission
01 Avril 199301/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.