Thomas Degos

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Thomas DEGOS
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2018-04-16"
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur"
nomination
14 Avril 201814/04/2018
De: Thomas DEGOS
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
14 Avril 201814/04/2018
De: Thomas DEGOS
préfet
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet_departement="Morbihan"
prefet_departement_code="56"
prefet
cessation de fonction
15 Avril 201615/04/2016
De: Thomas DEGOS
préfet, directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Objet:
préfet du Morbihan
Groupe:
date_debut="2015-04-13"
conseil_des_ministres
prefet_departement="Morbihan"
prefet_departement_code="56"
prefet
nomination
21 Mars 201521/03/2015
De: Thomas Degos
directeur général des outre-mer
Objet:
président du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
Groupe:
president
nomination
19 Février 201519/02/2015
De: Thomas DEGOS
directeur général des outre-mer, ou son représentant
Objet:
personnalité qualifiée du conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
sur proposition de la ministre des outre-mer
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
09 Octobre 201409/10/2014
De: Thomas DEGOS
préfet, directeur général des outre-mer
Objet:
membre titulaire au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
28 Juin 201428/06/2014
De: Thomas Degos
préfet détaché
Objet:
directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Thomas DEGOS
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
désignation
02 Juillet 201302/07/2013
De: Thomas Degos
délégué général à l'outre-mer
Objet:
responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer
Remplace:M. Vincent Bouvier
nomination
20 Juin 201320/06/2013
De: Thomas DEGOS
délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
nomination
25 Mai 201325/05/2013
De: Thomas Degos
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Vincent Bouvier
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Thomas DEGOS
délégué général à l'outre-mer
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Mars 201321/03/2013
De: Thomas DEGOS
préfet, délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Vincent BOUVIER
Groupe:
désignation
13 Mars 201313/03/2013
De: Thomas DEGOS
préfet de Mayotte
Objet:
directeur, délégué général à l'outre-mer
Groupe:
date_debut="2013-02-18"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Thomas DEGOS
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
détachement
01 Février 201301/02/2013
De: Degos (Thomas, Marie, François)
préfet de Mayotte ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
grade="Chevalier"
nomination
03 Mai 201203/05/2012
De: Thomas DEGOS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Avril 201205/04/2012
De: Thomas Degos
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
date_debut="2011-08-21"
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Directeur"
cessation de fonction
03 Août 201103/08/2011
De: Thomas Degos
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de Mayotte
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
nomination
23 Juillet 201123/07/2011
De: Thomas Degos
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la ville"
délégation de signature
23 Novembre 201023/11/2010
De: Thomas Degos
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre de la ville"
grade="Directeur"
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Thomas DEGOS
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
21 Mai 201021/05/2010
De: Thomas Degos
Objet:
directeur adjoint au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur adjoint"
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Thomas Degos
Objet:
directeur adjoint au cabinet du ministre. er
Groupe:
cabinet="Ministre. er"
grade="Directeur adjoint"
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Thomas Degos
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Avril 200704/04/2007
De: Thomas Degos
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Juillet 200626/07/2006
De: Thomas Degos
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Juin 200623/06/2006
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Thomas Degos
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Objet:
enquêteurs
au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Avril 200608/04/2006
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
17 Juin 200517/06/2005
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
20 Avril 200520/04/2005
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
10 Octobre 200410/10/2004
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Thomas Degos
administrateur civil, chargé de la mission de la politique de mobilité et de débouchés
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
01 Juillet 200401/07/2004
De: Thomas Degos
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Thomas Degos
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: Thomas Degos
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
23 Octobre 200323/10/2003
De: Thomas Degos
administrateur civil
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
L'article 6 du même décret est ainsi rédigé
« Art. 6. -
des autres agents de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques disposant d'une délégation de signature à cet effet en vertu d'actes réglementaires en vigueur, les agents
peuvent, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de cette direction, signer les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
habilitation
15 Octobre 200315/10/2003
De: Thomas Degos
administrateur civil
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes
L'article 6 du même décret est ainsi rédigé
« Art. 6. -
des autres agents de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques disposant d'une délégation de signature à cet effet en vertu d'actes réglementaires en vigueur, les agents
peuvent, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de cette direction, signer les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
habilitation
06 Août 200306/08/2003
De: Thomas Degos
administrateurs civils, directement placés sous leur autorité
Objet:
du 26 mai au
3 juin 2003
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les arrêtés pris
en application
des articles 26 et 28 de l'ordonnance n° 45-2658 du
2 novembre 1945
modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France et les décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
24 Mai 200324/05/2003
De: Thomas Degos
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Degos (Thomas)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
24 Octobre 200224/10/2002
De: Degos (Thomas)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
nomination
05 Octobre 200005/10/2000
De: Degos (Thomas)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1999-05-21"
détachement
08 Octobre 199908/10/1999
De: Degos (Thomas)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Groupe:
sous-prefet
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Degos (Thomas)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat, les administrateurs civils
Intérieur
date_debut="1999-04-01"
affectation
19 Mai 199919/05/1999
De: Degos (Thomas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
(Isabelle)
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
nomination
19 Mai 199919/05/1999
De: Degos (Thomas)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
02 Mai 199902/05/1999
De: Degos (Thomas)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1997-1999
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
ecole
eleve_ena="1997-1999"
nomination
19 Avril 199719/04/1997
De: Degos (Thomas)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1996-1997
Groupe:
date_debut="1996-12-31"
cessation de fonction
15 Janvier 199715/01/1997
De: Degos (Thomas)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Lille"
nomination
17 Décembre 199617/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.