Thomas Deshayes

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Thomas DESHAYES
chef de la mission du patrimoine mobilier
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
04 Mars 202204/03/2022
De: Thomas DESHAYES
chef de la mission du patrimoine mobilier
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Novembre 202124/11/2021
De: Thomas DESHAYES
chef de la mission du patrimoine mobilier
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
10
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 202114/07/2021
De: Thomas DESHAYES
chef de la mission du patrimoine mobilier
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 202111/02/2021
De: Thomas DESHAYES
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
« 9
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 202010/10/2020
De: Thomas DESHAYES
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Juillet 202022/07/2020
De: Thomas DESHAYES
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
22 Février 202022/02/2020
De: Thomas DESHAYES
agent contractuel de catégorie A
dans la limite des attributions de la mission du patrimoine mobilier du département des archives, de la documentation et du patrimoine
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général
11
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Octobre 201910/10/2019
De: Deshayes (Thomas, Paul, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Deshayes (Thomas, Albéric, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Feder, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
nomination
04 Mars 200804/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.