Nominations au Journal officiel de la République française

Thomas Fourgeot

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Août 2018
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés"
délégation de signature
20 Juin 2018
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés"
délégation de signature
24 Janvier 2018
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Décembre 2017
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés"
délégation de signature
09 Novembre 2017
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 2017
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Août 2017
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés"
délégation de signature
04 Mai 2017
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
04 Mai 2017
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
25 Février 2017
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
15 Février 2017
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés"
délégation de signature
12 Janvier 2017
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Novembre 2016
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 2016
De:
M. Thomas FOURGEOT
administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 2016
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil hors classe, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
21 Janvier 2016
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
14 Octobre 2015
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil, chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Septembre 2014
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
03 Juillet 2014
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
délégation de signature
11 Avril 2014
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Décembre 2013
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Juin 2013
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Janvier 2013
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Octobre 2012
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Août 2012
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 2012
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
16 Mars 2012
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
04 Décembre 2011
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Avril 2011
De:
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils
date_debut="2010-08-01"
titularisation
22 Décembre 2010
De:
M. Thomas Fourgeot
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
06 Octobre 2010
De:
M. Fourgeot (Thomas)
attaché principal d'administration, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
administrateur civil stagiaire
en application del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
date_debut="2010-01-01"
nomination
24 Décembre 2009
De:
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2003 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2003-01-01"
nomination
01 Avril 2004
De:
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="1993-04-01"
eleve_ira="Lyon"
nomination
24 Août 1993