administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des établissements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des établissements