Véronique Van Caeneghem-de Mascureau

Les données de ce site sont parfois un peu sales.

Si vous trouvez des moutons de poussière, aidez-moi à nettoyer.

(auto-pub)
Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Véronique VAN CAENEGHEM-de MASCUREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Véronique VAN CAENEGHEM-DE MASCUREAU
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Véronique VAN CAENEGHEM-de MASCUREAU
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
13 Août 201413/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.