Valérie Petit

Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
26 mai 2020
en application de l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE AGIR ENSEMBLE
(17 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(3 au lieu de 5)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202027/05/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement
(8 au lieu de 7)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie PETIT
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(295 membres au lieu de 296)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202024/01/2020
De: Valérie Petit
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 201902/10/2019
De: Valérie Petit
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Petit (Valérie)
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
02 Mai 201902/05/2019
De: Valérie Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
31 Janvier 201931/01/2019
De: Valérie Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 201814/11/2018
De: Valérie Petit
Objet:
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (Assemblée nationale)"
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Valérie Petit
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
08 Juin 201808/06/2018
De: Valérie Petit
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Juin 201808/06/2018
De: Valérie Petit
Objet:
composition d'une commission
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Mars 201818/03/2018
De: Valérie Petit
Objet:
composition d'une commission
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Mars 201817/03/2018
De: Valérie Petit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
25 janvier 2018
par le Sénat dans sa séance du
24 janvier 2018
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
26 Janvier 201826/01/2018
De: Valérie Petit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
27 juillet 2017
par le Sénat dans sa séance du
26 juillet 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
Députés
Titulaires
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
28 Juillet 201728/07/2017
De: Valérie Petit
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe La République en Marche
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
19 Juillet 201719/07/2017
De: Valérie Petit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Petit (Valérie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Valérie Petit
Objet:
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Petit Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 201722/06/2017
De: Petit Valérie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
NORD
9e circonscription
parlement="Assemblée nationale"
élection
21 Juin 201721/06/2017
De: Petit (Valérie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2017, établi ainsi qu'il suit"
inscription
20 Avril 201720/04/2017
De: Petit (Valérie), épouse Blanchet
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Valérie PETIT, épouse BLANCHET
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Petit (Valérie), épouse Blanchet
juge (Paris), tribunal d'instance (15e)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Petit (Valérie)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
cour_administrative_appel="Paris"
mutation
21 Juillet 201021/07/2010
De: Valérie Petit, épouse Trouilly
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
21 Juin 200821/06/2008
De: Valérie Petit, épouse Blanchet
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Valérie Petit
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
11 Janvier 200711/01/2007
De: Petit (Valérie)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
02 Août 200602/08/2006
De: Petit (Valérie), épouse Trouilly
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
16 Juin 200616/06/2006
De: Valérie Petit, épouse Trouilly
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2005-07-01"
duree="quatorze mois"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
08 Avril 200608/04/2006
De: Petit (Valérie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
promotion
07 Septembre 200507/09/2005
De: Petit (Valérie)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi ainsi qu'il suit
Groupe:
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi ainsi qu'il suit"
inscription
27 Juillet 200527/07/2005
De: Petit (Valérie), épouse Aguilera
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Rambouillet
Remplace:Mme Le Riguer (Catherine), épouse Brouard
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Rambouillet"
suppleant
nomination
12 Avril 200512/04/2005
De: Valérie Petit, épouse Trouilly
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2004-07-01"
duree="un an"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
18 Février 200518/02/2005
De: Petit (Valérie)
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
17 Juin 200417/06/2004
De: Valérie Petit, épouse Trouilly
Objet:
au premier grade
élévation
03 Janvier 200403/01/2004
De: Petit (Valérie), épouse Trouilly
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Valérie Petit, épouse Blanchet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Petit (Valérie), épouse Blanchet
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Petit (Valérie)
magistrate du second grade, détachée
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
27 Septembre 200127/09/2001
De: Petit (Valérie)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
affectation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Petit (Valérie)
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Petit (Valérie)
Objet:
magistrate de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
29 Juin 200129/06/2001
De: Petit (Valérie), épouse Blanchet
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)
Groupe:
ecole
nomination
27 Janvier 200127/01/2001
De: Petit (Valérie), épouse Blanchet
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
29 Décembre 200029/12/2000
De: Petit (Valérie), épouse Blanchet
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
28 août 2000
Groupe:
ecole
admissibilite
22 Octobre 200022/10/2000
De: Petit (Valérie), épouse Blanchet
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
date_debut="1999-11-01"
date_fin="2000-10-31"
ecole
admission
20 Août 199920/08/1999
De: Petit (Valérie), épouse Blanchet
Objet:
à la première série
Groupe:
admissibilite
22 Avril 199922/04/1999
De: Petit (Valérie)
magistrat au bureau de la procédure, du droit public et social, à la direction des affaires civiles et du sceau
Objet:
suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Renaud (Franck)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Valérie Petit, épouse Trouilly
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Petit, née Moisan (Valérie)
médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier de Vannes
Objet:
praticiens hospitaliers dans les établissements suivants
centre hospitalier universitaire de Toulouse, hôpital de Rangueil (centre hospitalier universitaire de Toulouse), service Chirurgie digestive
Groupe:
nomination
21 Décembre 199421/12/1994
De: Petit (Valérie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur ou le diplôme de conducteur de cet établissement
Promotion 1990
Diplôme d'ingénieur des travaux publics
Groupe:
diplome
21 Septembre 199321/09/1993
De: Valérie Petit
auditeur de justice (poste vacant)
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Petit (Valérie, V.)
Objet:
au concours d'admission à l'Ecole de l'air
A. - Liste
par ordre alphabétique, des candidats déclarés admissibles à la suite des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole de l'air (année 1993)
Groupe:
ecole
admissibilite
17 Juin 199317/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.