Victor Habert-Dassault

De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 octobre 2021
par le Sénat dans sa séance du
13 octobre 2021
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire"
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
29 septembre 2021
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs"
nomination
30 Septembre 202130/09/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202121/09/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202121/09/2021
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Juin 202108/06/2021
De: Victor HABERT-DASSAULT
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(97 membres au lieu de 96)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Juin 202108/06/2021
De: Victor HABERT-DASSAULT
Objet:
députés
parlement="Assemblée nationale"
élection
08 Juin 202108/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.