Vincent Delbos

De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Janvier 201918/01/2019
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
15 Octobre 201715/10/2017
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
16 Mars 201716/03/2017
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Mai 201608/05/2016
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Septembre 201511/09/2015
De: Vincent Delbos
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Janvier 201530/01/2015
De: Vincent DELBOS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Vincent Delbos
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2012-09-15"
duree="trois ans"
détachement
29 Septembre 201229/09/2012
De: Vincent Delbos
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2009-09-15"
duree="trois ans"
détachement
03 Septembre 200903/09/2009
De: Vincent Delbos
inspecteur des services judiciaires
Objet:
auprès du contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2008-09-15"
duree="un an"
détachement
03 Janvier 200903/01/2009
De: Vincent Delbos
Objet:
contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
au titre de l'article 2 du décret du
12 mars 2008
Groupe:
nomination
06 Septembre 200806/09/2008
De: Vincent Delbos
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 49
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 50
Groupe:
cour_cassation
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Delbos (Vincent)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
chargé de mission pour les relations internationales à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
duree="trois ans"
détachement
01 Août 199501/08/1995
De: Delbos (Vincent)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
chargé de mission pour les relations internationales à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
duree="trois ans"
détachement
04 Janvier 199504/01/1995
De: Delbos (Vincent)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Vincent Delbos
juge du second grade, second groupe
Objet:
Juges du second grade, second groupe
des fonctions de l'instruction
Remplace:
M. Echappe
magistrat="Juge"
charge
20 Décembre 199020/12/1990
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Darmaillac
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Vincent Delbos
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détaché auprès de l'association “Logis des jeunes de Provence”
Objet:
au second groupe du second grade, et maintenus en position de détachement
Groupe:
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.