Vincent Le Pannerer

De: Vincent LE PANNERER
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2020
a_sa_demande
depart_retraite
admission
02 Août 201902/08/2019
De: Vincent LE PANNERER
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent Le Pannerer
substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:Mme Anne-Lise Massa, épouse Martin-Saint-Léon
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
désignation
20 Février 200720/02/2007
De: Vincent Le Pannerer
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
17 Janvier 200717/01/2007
De: Le Pannerer (Vincent, Marie)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville ; 25 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Vincent Le Pannerer
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Le Pannerer (Vincent)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Vincent Le Pannerer
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Catalan
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Le Pannerer (Vincent)
premier substitut (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Le Pannerer (Vincent)
premier substitut (Quimper)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Vincent Le Pannerer
substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé)
Objet:
juges du second grade, premier groupe
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Avril 199202/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.