Vincent Soetemont

De: Vincent Soetemont
directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Vincent SOETEMONT
directeur général des ressources humaines, secrétariat général, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse - ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique
représentants des employeurs Etat
membre titulaire
Remplace:M. Edouard GEFFRAY
Groupe:
nomination
19 Décembre 201919/12/2019
De: Vincent SOETEMONT
contrôleur général économique et financier
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
chef de mission de contrôle général économique et financier
Groupe:
nomination
24 Mars 201924/03/2019
De: Vincent SOETEMONT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier
adjoint
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Vincent SOETEMONT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès de la cheffe du Contrôle général économique et financier
adjoint
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
affectation
05 Février 201905/02/2019
De: Vincent Soetemont
contrôleur général de 1re classe, adjoint à la cheffe du Contrôle général économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Vincent SOETEMONT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-02-26"
affectation
05 Avril 201805/04/2018
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
17 Novembre 201717/11/2017
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
25 Mai 201725/05/2017
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Février 201716/02/2017
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
16 Mars 201616/03/2016
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Vincent SOETEMONT
proposé par le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 6 du décret du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
au titre de l'année 2015
représentants de l'administration
Groupe:
nomination
07 Juillet 201507/07/2015
De: Vincent Soetemont
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Vincent Soetemont
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Juillet 201105/07/2011
De: Vincent Soetemont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
05 Juillet 201105/07/2011
De: Soetemont (Vincent, Francis, Corneil)
sous-directeur à la direction des ressources humaines du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Vincent Soetemont
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
date_debut="2011-03-14"
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
18 Mars 201118/03/2011
De: Vincent Soetemont
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique
date_debut="2011-03-14"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
09 Mars 201109/03/2011
De: Vincent Soetemont
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
délégation de signature
09 Mars 201109/03/2011
De: Vincent SOETEMONT
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général., Changement du libellé de fonctions résultant de la réorganisation du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Justice et libertés., Emmanuel RÉBEILLÉ-BORGELLA, secrétaire général
Economie, finances et industrie., Jean-Louis ROUQUETTE, directeur des ressources humaines, adjoint au secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, anciennement membre suppléant devenu titulaire
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat., Philippe LAFAY, sous-directeur des ressources humaines ministérielles de la direction de ressources humaines du secrétariat général
Remplace:M. Gilbert AZIBERT
Groupe:
suppleant
nomination
08 Janvier 201108/01/2011
De: Vincent Soetemont
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
a)
fonctionnaire de l'Etat choisi en raison de son expérience en matière de formation et de gestion des ressources humaines et exerçant au sein d'une administration dans laquelle peuvent être affectés les élèves de l'institut
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201008/10/2010
De: Vincent Soetemont
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
30 Juillet 201030/07/2010
De: Vincent Soetemont
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Vincent SOETEMONT
chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général"
suppleant
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Vincent SOETEMONT
chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Sophie LEGRAND, responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général
Objet:
président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat
Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général
Groupe:
inspecteur_general="Finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général"
president
nomination
19 Mai 201019/05/2010
De: Vincent Soetemont
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Vincent SOETEMONT
sous-directeur, direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
représentant de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Avril 200921/04/2009
De: Soetemont (Vincent)
sous-directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
Remplace:M. Le Breton (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
10 Avril 200910/04/2009
De: Vincent Soetemont
sous-directeur du département des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, la personne mentionnée au tableau n° 2 annexé au présent décret
A N N E X E 1
Représentants de l'administration
Remplace:M. Jean Deulin
Groupe:
suppleant
nomination
28 Septembre 200828/09/2008
De: Vincent Soetemont
directeur des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Jean Deulin
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Vincent Soetemont
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des ressources humaines à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
nomination
19 Juin 200819/06/2008
De: Vincent Soetemont
administrateur civil hors classe
date à laquelle
Objet:
sous-directeur des services administratifs du cabinet de la préfecture de police
date_debut="2005-06-24"
cabinet="Préfecture de police"
cessation de fonction
26 Octobre 200526/10/2005
De: Vincent Soetemont
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
17 Septembre 200517/09/2005
De: Vincent Soetemont
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2005-06-24"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Juillet 200507/07/2005
De: Vincent Soetemont
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
délégation de signature
07 Juillet 200507/07/2005
De: Soetemont (Vincent)
administrateur civil à la préfecture de police ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure, et des libertés locales"
grade="Chevalier"
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Soetemont (Vincent)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directeur des services administratifs du cabinet à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2004-02-16"
date_fin="2007-02-09"
détachement
09 Juillet 200409/07/2004
De: Vincent Soetemont
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services administratifs du cabinet à la préfecture de police
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Février 200412/02/2004
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
30 Janvier 200430/01/2004
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
10 Janvier 200410/01/2004
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Octobre 200308/10/2003
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
21 Septembre 200321/09/2003
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Juin 200307/06/2003
De: Soetemont (Vincent)
Val-d'Oise
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
28 Mars 200328/03/2003
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
29 Mai 200229/05/2002
De: Soetemont (Vincent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'intérieur
Groupe:
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des personnels des préfectures
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
09 Mars 200209/03/2002
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
16 Février 200216/02/2002
De: Soetemont (Vincent)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Briançon
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cessation de fonction
19 Septembre 199919/09/1999
De: Soetemont (Vincent)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
19 Septembre 199919/09/1999
De: Soetemont (Vincent)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de deux ans
date_debut="1997-09-15"
détachement
13 Mars 199813/03/1998
De: Soetemont (Vincent)
ministère de l'intérieur
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Soetemont (Vincent)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
nomination
24 Août 199724/08/1997
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
13 Juin 199713/06/1997
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
23 Février 199723/02/1997
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
habilitation
27 Novembre 199627/11/1996
De: Vincent Soetemont
administrateur civil, chef du bureau des risques bâtimentaires
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
28 Juin 199628/06/1996
De: Soetemont (Vincent)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1995-09-06"
titularisation
05 Janvier 199605/01/1996
De: Soetemont (Vincent)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-03-02"
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Soetemont (Vincent)
directeur de préfecture (intérieur et aménagement du territoire)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Sœtemont (Vincent)
Val-d'Oise
Objet:
Sur la liste d'aptitude
au grade de directeur
au titre de l'année 1993
inscription
19 Mars 199319/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.