Nominations au Journal officiel de la République française

Virginie Tilmont

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
23 Août 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
24 Février 2018
De:
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Janvier 2018
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
19 Octobre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
28 Septembre 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
03 Août 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
21 Mai 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
11 Février 2017
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
18 Décembre 2016
De:
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
31 Août 2016
De:
Mme Virginie TILMONT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Cayenne
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2016-08-29"
cour_appel="Cayenne"
nomination
14 Août 2016
De:
Mme Virginie TILMONT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 2014
De:
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 2010
De:
Mme Virginie TILMONT
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
inscription
31 Juillet 2009
De:
Objet:
Tableau d'avancement 2008 (magistrature)
Inscrits : 953
inscription
05 Septembre 2008
De:
Mme Virginie Tilmont
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
19 Juillet 2007
De:
Mme Tilmont (Virginie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
nomination
18 Novembre 2003
De:
Mme Virginie Tilmont
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Juillet 2003
De:
Mme Virginie Tilmont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
04 Août 2001
De:
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
épouse Desenfant
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
nomination
30 Janvier 1999