Nominations au Journal officiel de la République française

Vivien David

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Vivien DAVID
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Septembre 2018
De:
M. Vivien DAVID
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
25 Août 2018
De:
Objet:
au premier grade
date_debut="2018-01-01"
élévation
05 Janvier 2018
De:
M. David (Vivien)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
inscription
12 Août 2017
De:
M. Vivien David
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité statutaire
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
détachement
29 Septembre 2016
De:
M. Vivien David
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2016-09-01"
nomination
09 Août 2016
De:
M. Vivien DAVID
juge au tribunal de grande instance de Reims, chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
nomination
01 Janvier 2013
De:
M. Vivien DAVID
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Tribunal d'instance de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
13 Juillet 2010
De:
Objet:
auditeurs de justice
nomination
27 Janvier 2008