William Baranes

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(pub gratuite)
De: Baranès (William)
conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2004-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
mutation
17 Février 200417/02/2004
De: Baranès (William)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2003-01-01"
réintégration
17 Décembre 200217/12/2002
De: Baranès (William)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Baranes (William)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
disponibilité
27 Décembre 199627/12/1996
De: William Baranes
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Baranes (William)
conseiller de 2e classe au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Papeete
Groupe:
date_debut="1995-03-01"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"
affectation
11 Mars 199511/03/1995

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