Xavier Bonpain

De: Xavier BONPAIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 septembre 2012
date_fin="2013-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Juillet 201226/07/2012
De: Bonpain (Xavier, Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Xavier Bonpain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Substituts du procureur général
Sur sa demande
Remplace:
M. Cadiot
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Bonpain (Xavier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Xavier Bonpain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Procureur de la République
Remplace:M. Perrin
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Bonpain (Xavier)
procureur de la République (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Bonpain (Xavier)
procureur de la République (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Bonpain (Xavier)
procureur de la République (Villefranche-sur-Saône)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Xavier Bonpain
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République
Remplace:M. Molins
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
élévation
27 Juin 199127/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.