Nominations au Journal officiel de la République française

Xavier Goux-Thiercelin

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
M. Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 2018
De:
M. Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 2012
De:
M. Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
13 Juillet 2010
De:
M. Xavier Goux-Thiercelin
chef par intérim du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Représentants du ministère de la justice
Titulaire
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
nomination
08 Août 2007
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Salen (Luc)
Groupe:Conseil supérieur de la pêche (CSP)
conseil_administration
nomination
07 Novembre 2006
De:
M. Xavier Goux-Thiercelin
magistrat, chef du bureau de la santé publique, du travail social et de l'environnement par intérim
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 2006